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posté par HALLORAN

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Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche. G Retenue à la source. Par avantages en nature, il y a lieu d'entendre entre autres, la nourriture, le logement, l'habillement, le chauffage et l'clairage dont l'estimation est faite par l'employeur d'aprs la valeur relle des lments fournis, ramene au trimestre, mois, quinzaine, jour ou heure, selon le cas.

Pour la nourriture, la valeur retenir ne peut tre infrieure 50 DA par repas, sauf justification probante dment tablie cf. S'agissant des pourboires et des majorations de prix pour le service, lorsqu'ils sont remis directement aux employs, leur montant est valu forfaitairement, selon les usages des lieux ou des professions.

II est prcis, en outre, que le mme mode de prlvement s'applique aux pensions et rentes viagres payes des personnes dont le domicile fiscal est situ hors d'Algrie. Le calcul de la retenue mensuelle IRG-Salaris, devant tre effectue sur un revenu reconstitu selon les prescriptions nonces cidessus, est fonction de: la situation matrimoniale du contribuable colonnes 2 et 3 du barme ; la priodicit du paiement; le tarif mensuel, journalier ou horaire sur lequel est base la rmunration brute.

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C'est ainsi que, par exemple, pour le calcul de la retenue IRG-salaris affrente une rmunration paye en Fvrier mais se rapportant au mois de Janvier, la situation matrimoniale prendre en considration est celle existant au 1er Janvier. Par contre, la retenue IRG-salaris oprer sur un rappel de traitement d raison dune priode passe, sera calcule en fonction de la situation matrimoniale existant au premier jour du mois au cours duquel ce rappel est, effectivement, pay. Les retenues de l'impt correspondant aux rmunrations taxables, sont arrondies la dizaine de centimes la plus voisine cf Art.

RAPPEL : Par rmunration brute base sur un tarif mensuel, il convient dentendre celle qui correspond a un travail effectif a temps complet, fourni pour le compte dun mme employeur. En dautres termes, le salari doit avoir t occup par lemployeur pendant la totalit de lhoraire de travail pratiqu par celui-ci.

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